Status.

Titre A: Dénomination / Siège / Année de gestion

1. Dénomination

Il est constitué une association des ressortissants de Tchaoudjo dénommée: ADT (Action pour le Développement de Tchaoudjo) e.V.

2. Siège

Le siège est fixé à Nuremberg; (c/o DESI, Brückenstraße 23, 90419 Nürnberg).

3. Représentation par des sections

L'association peut être représentée dans les Etats de l'Allemagne et dans les autres pays du monde par des sections régionales, locales.

4. Année de gestion

L'année de gestion est l'année civile.

5. L'association est enregistrée au registre des associations du lieu de son siège et porte après enregistrement le complétif e.V.

6. Elle respecte toutes les propositions ou suggestions de ses membres sans distinction d´âge, de race de sexe ou de religion.

Titre B: Objectifs

L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilité publique dans l'esprit de l'article "Objectifs bénéficiant d'un allègement fiscal" du code général des impôts. Ces objectifs sont, entre autres:

1. regrouper les ressortissants et sympathisants de Tchaoudjo volontaires pour le développement de la préfecture de Tchaoudjo,

2. de favoriser le partenariat entre la préfecture de Tchaoudjo et les ONG, la ville, le village allemand ou des autres pays du monde.

3. de travailler à l'entente et une meilleure connaissance mutuelle entre les peuples du monde.

4. d'établir un réseau de communication et d'échange d'idées et de cultures entre les membres du groupe et de nos partenaires,

5. d'apporter de l'aide à Tchaoudjo dans les domaines suivants: Social, santé, éducation et infrastructure…etc

6. d´instaurer la solidarité entre les membres.

7. de travailler pour l´intégration des familles étrangères au sein de la communauté allemande ou de leur pays.

8. L'association travaille de manière altruiste, elle ne poursuit pas en premier lieu d'objectif de rentabilité du propre capital.

Titre C: Moyens d'action

Pour atteindre ces objectifs, l'association entend:

1. prévoir des concertations périodiques entre les membres en vue d'échange d'idées et d'informations,

2. dénoncer toutes pratiques empêchant le développement de la préfecture de Tchaoudjo,

3. intervenir auprès des responsables de la commune allemande ou des autres pays du monde concernés ou volontaire sur la nécessité d'aider la préfecture de Tchaoudjo,

4. favoriser des contacts et des visites mutuelles entre la préfecture de Tchaoudjo et la ville ou le village allemand, autres pays et ONG, organiser des soirées socioculturelles et activités sportives,

5. travailler avec les organisations qui poursuivent les mêmes objectifs que ceux cités au titre B des présents statuts,

6. mettre sur pied un comité collaborateur ou section basé dans la préfecture de Tchaoudjo pour le bon fonctionnement de nos projets; le dit comité ou section doit suivre les orientations de l'association basé en Allemagne.

7. Toute section doit travailler en collaboration étroite avec le bureau exécutif basé á Nuremberg ( Allemagne ) et les Représentants ou collaborateurs basés au Togo.

Titre D: Qualité de membre

L'association est composée de deux catégories de membres:
- de tous les ressortissants de la préfecture de Tchaoudjo volontaires et engagés, résidents en Allemagne et dans les autres pays du monde.
- de toutes autres personnes volontaires œuvrant pour le développement de Tchaoudjo.

1. Admission

La demande d'admission est à adresser par écrit au Bureau Exécutif. Ce dernier décide sur l'admission avec approbation de l'assemblée Générale.

2. Fin de la qualité de membre

La qualité de membre prend fin par:
a) retrait volontaire
b) décès
c) exclusion

Le retrait volontaire s'effectue par déclaration écrite au Bureau Exécutif.

Un membre peut être exclu par le Conseil pour une raison importante ou pour un retard de six mois de cotisation mensuel. Avant de prendre cette décision, le Conseil doit donner au membre concerné, en fixant un délai raisonnable, la possibilité de se justifier. La décision d'exclusion y compris les raisons de l'exclusion doit être communiqué au membre concerné par lettre recommandée.

Le membre concerné a le droit de faire appel à la prochaine Assemblée Générale. L'appel doit être présenté par écrit au Bureau Exécutif de l'association dans les deux semaines après réception de la décision d'exclusion. L'assemblée Générale décide de façon définitive.
Avant la décision de l'assemblée Générale, le membre n'a pas le droit de soumettre à la justice la validité de la décision d'exclusion.

Titre E: Organes de l'association

Les organes de l'association sont:
- le Bureau Exécutif,
- le Conseil,
- l'Assemblée Générale.

1. Le Bureau Exécutif est composé de:
- le secrétaire général,
- le vice secrétaire général,
- le trésorier
- le trésorier adjoint,
- le rapporteur,
- le commissaire à la gestion des finances,
- le chargé de l'organisation,
- le chargé aux affaires culturelles et de l´intégration,
- le chargé aux affaires féminines et à l'éducation des enfants

2. Le Conseil est composé de trois personnes.

Titre F: Le Bureau Exécutif

1. Le secrétaire général assure la gestion de l'association dans le respect des orientations données par l'Assemblée Générale et des décisions du Conseil et du Bureau Exécutif. Il engage l'association par sa signature. Il ordonne les dépenses, il préside les réunions du Bureau Exécutif. Il peut contresigner les procès-verbaux de réunion et les décisions de l'Assemblée Générale. En cas d'éventuels projets, il entretient de contacts avec le comité collaborateur basé au Togo

2. Le vice secrétaire général remplace le secrétaire général en cas d'empêchement, d'absence ou de vacances. Il s'occupe du secrétariat. Il contresigne les procès-verbaux de réunion du Bureau Exécutif et des autres Assemblées Générales. En fin de mandat, il présente un rapport moral des acticités. Il représente ensemble avec le secrétaire général auprès des autorités.

3. Le trésorier Il est chargé de la trésorerie. Il contresigne les dépenses effectuées par l'association ensemble avec le secrétaire général. Il présente ensemble avec le secrétaire général le rapport financier de toutes les dépenses de l'association.

4. Le trésorier adjoint: il remplace le trésorier en cas d´empêchement ou d´absence et l´aide dans sa fonction de trésorerie.

5. Le rapporteur rédige le rapport des Assemblées Générales et dresse un rapport détaillé des projets effectués par l'association.

6. Le chargé de l'organisation assiste le secrétaire général, le vice secrétaire général. Il est chargé de véhiculer les informations auprès des membres de l'association. Il doit recenser à cet effet les problèmes de l'association et en saisir le Bureau Exécutif. Il s'occupe de l'organisation matérielle des assises.

7. Le commissaire à la gestion des finances supervise la gestion des comptes rigoureusement. Il est autorisé de contrôler la transparence des entrées et sorties des fonds de l'association. Il remplace le rapporteur en cas d´empêchement ou d´absence dans sa fonction de rapporteur.

8. Le chargé aux affaires culturelles. Il s'occupe des affaires culturelles de l'association et de l´intégration.

9. Le chargé aux affaires féminines et de l'éducation : il s´occupe des affaires féminines, de l'éducation des enfants et de la solidarité entre les membres.

10. Attributions et protocoles du Bureau Exécutif

Le secrétaire général et le vice secrétaire général représentent l'association au terme de l'article 26 du code civile allemand BGB. Chacun d'eux représente l'association de façon individuelle.

11. Vacance de postes au sein du Bureau Exécutif

En cas de vacance d'un poste au sein du Bureau Exécutif par démission ou absence prolongée d'un de ses membres, le Bureau, afin de ne pas paralyser son travail, peut décider de confier le poste vacant à un membre du Conseil, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de façon intérimaire.

Titre G: Le Conseil

Le Conseil est composé de trois personnes compétentes qui assistent les réunions du Bureau Exécutif et apportent leur contribution d'idées mais ne participe pas au vote du bureau. Elles peuvent proposer les orientations du travail du Bureau Exécutif. Elles contrôlent le fonctionnement du Bureau Exécutif. Les membres du Conseil sont élus par l'Assemblée Générale. La majorité simple suffit.

Titre H: L'assemblée Générale

1. L'assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle regroupe tous les membres de l'association, elle trace les grandes orientations, elle adopte le rapport moral et le rapport financier, elle modifie les statuts, elle nomme et révoque les membres du Bureau Exécutif et le conseil.

2. L'assemblée Générale se réunie une fois tous les trois mois, elle peut se réunir en session extraordinaire si les circonstances l'exigent. La date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la session ordinaire doivent être envoyé par écrit à tous les membres au moins deux semaines avant la date prévue.
Une session extraordinaire peut se convoquer par écrit une semaine avant la date de la réunion.
Les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale sont signés par le secrétaire général ou le vice secrétaire général au nom du Bureau.

3. Election du Bureau Exécutif

L'assemblée Générale élit les membres du Bureau Exécutif. Sont éligibles les membres participant régulièrement aux activités de l'association et étant en règles avec le financement. Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de quatre ans.

Titre I: Conditions d´éligibilités.

1-Les membres du bureau et du conseil sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable.

2- Seuls les membres ayant moins de quatre absences non justifiées et six mois de retards de cotisation de membre du mandat en cours sont éligibles comme membre du bureau et du conseil.

3- Seul les membres ayant au plus quatre absences non justifiées et en règle avec la cotisation au moins six mois avant la fin du mandat en cours auront le droit au vote; excepter les femmes membres et les membres éloignés où est basé le siège de l'association.

4- Tout nouveau adhérant n'est éligible qu'après 18 mois de participation en tant que membre actif au sein de l'ADT e.V.

Titre J: Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont constituées de cotisations ordinaires, extraordinaires, de dons et de subventions.
Les ressources de l'association ne seront utilisées que pour les objectifs conformes aux statuts.
Les membres ne reçoivent pas d'allocation des ressources de l'association.

1. Ressources pour la solidarité des membres.

Vingt pourcent (20% ) des cotisations ordinaires de membres seront destinées à la solidarité entre les membres.

2-Les cotisations ordinaires

Les cotisations ordinaires sont fixées par le Bureau Exécutif.

3. Les cotisations extraordinaires

Une cotisation extraordinaire peut être décidée par le Bureau Exécutif et au cas où les ressources de l'association ne permettraient pas de financer un projet pourtant jugé prioritaire ou d'importance vitale. Tous les membres sont tenus de payer cette contribution, qui ne peut être qu'unique.

4. Dons et subventions

Les dons ou les subventions accordés à l'association ont pour but de faciliter la réalisation des objectifs de l'association.

Titre K: Réglementation des dépenses

Aucune personne ne sera avantagée par des dépenses n'ayant pas de rapport avec l'objectif de l'association ni par des rémunérations excessives.

Titre L: Révisions des statuts et dissolution

1. Amendement des statuts

Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées ou révisées que par une majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

2. Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale. Cette assemblée doit être spécialement convoquée à cet effet. La décision de dissolution devra contenir des dispositions fixant la dévolution des biens de l'association.

3. Suppression des objectifs bénéficiant d'un allègement fiscal

En cas de dissolution de l'association ou de suppression de son objectif actuel, les biens doivent être utilisés à des objectifs bénéficiant d'un allègement fiscal. Les résolutions concernant la future utilisation des biens ne doivent être exécutées qu'avec le consentement préalable du service des impôts.

4. Cas imprévus

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont laissés à la disposition de l'Assemblée Générale.

5. Entrée en vigueur des présents statuts

Les dispositions des présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale.

Amendés et adoptés
Par l'Assemblée Générale réunit
Ce 10 Juin 2007 à Nürnberg.